Débat sur la hausse de la TVA

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Débat sur la hausse de la TVA

La commission de politique de sécurité du Conseil national a exprimé mardi son rejet d’une hausse de la TVA comme moyen de financer un nouveau fonds de sécurité de 24 milliards de francs sur 18 ans, destiné à renforcer les capacités de l’armée. Elle indique que la mesure ne pourrait obtenir une majorité et propose de puiser dans les économies réalisées grâce aux coupes dans la coopération internationale, ainsi que dans un tiers des soldes des crédits budgétaires fédéraux, sans exclure une contribution partielle des recettes actuelles de la TVA et de la part cantonale à l’impôt fédéral. Certains membres de la commission restent sceptiques quant à la nécessité d’un tel fonds, estimant que le projet dépasse largement l’augmentation de dépenses de sécurité déjà décidée, équivalente à 1 % du PIB. Après l’examen de plus de quarante propositions, la commission a rejeté les suggestions de renvoyer le texte au Conseil fédéral et a adopté le texte avec 17 voix contre 8. Le Conseil des États avait, en septembre, approuvé une hausse de 0,2 point de la TVA, tandis que le Conseil fédéral préconisait une augmentation plus importante. Le Parlement devra se prononcer avant l’hiver sur la voie à suivre. #Sécurité #FinancementArmée #TVA #PolitiqueSuissesse Fuente: RTS Info - Radio Télévision Suisse

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