Le chauffeur du car dont la sortie de route a provoqué la mort d’une fillette de sept ans et d’un jeune homme, vendredi dans l’Ain, a été mis en examen pour « homicide involontaire » , a indiqué dimanche 8 novembre le parquet. « Le chauffeur, âgé de 26 ans, sans antécédent judiciaire, a été mis en examen ce jour (dimanche, NDLR) des chefs d’homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur et blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur, avec incapacité supérieure à 3 mois ou n’excédant pas 3 mois, selon la gravité des blessures des victimes » , a précisé la procureure de la République de Bourg-en-Bresse, Karine Malara, dans un communiqué. Souffrant de blessures aux jambes et hospitalisé vendredi sous le régime de la garde à vue, le chauffeur a indiqué qu’il s’était « assoupi » , avait déclaré peu après l’accident la procureure de la République lors d’un point presse. « Les premiers témoignages confirment l’assoupissement » , avait-elle ajouté. L’accident est survenu vendredi vers 07 h 30 sur la route départementale D22 au niveau de la petite commune de Lent, non loin de Bourg-en-Bresse. Le car affrété par la région Auvergne-Rhône-Alpes transportait 49 personnes, dont 23 mineurs. Une fillette de sept ans de nationalité bosnienne et un étudiant de 18 ans de Lyon sont décédés, trois personnes ont été hospitalisées en urgence absolue, dont deux avec un pronostic vital engagé, et 25 autres personnes ont été blessées plus légèrement. Le parquet n’a pas donné de détails sur l’état de ces blessés. Peu après les faits, une enquête de flagrance avait été ouverte pour homicide routier et blessures routières aggravées contre le chauffeur. Mais les « qualifications initiales ne sont pas retenues, compte tenu de l’absence de circonstances aggravantes » , comme un excès de vitesse ou une alcoolémie, a expliqué la procureure dimanche dans son communiqué. Aucune trace d’alcool ou de stupéfiant n’a en effet été relevée sur le chauffeur et la vitesse du car était limitée à 70 km/h par un régulateur de vitesse, selon les premiers éléments de l’enquête. L’ « homicide involontaire » est passible d’une peine moindre de cinq ans d’emprisonnement, contre sept pour l’homicide routier. Selon le ministre des transports Philippe Tabarot, qui s’est déplacé sur les lieux de l’accident vendredi, le chauffeur était « nouveau » dans son entreprise de transport. Il avait déjà été testé négatif lors d’un contrôle inopiné mi-octobre et sa société avait été contrôlée 106 fois depuis 2024.
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