Référendum pour changer la constitution: critique des constitutionnalistes

Fuente: Libération (Francia) · internacional · Francia, Francia

Référendum pour changer la constitution: critique des constitutionnalistes

Dans une tribune publiée dans Le Monde, 110 spécialistes du droit constitutionnel estiment irrégulière la proposition de Marine Le Pen de réviser la constitution par référendum en contournant le Parlement. Ils soulignent que le contexte juridique a évolué et que le Conseil constitutionnel pourrait annuler une telle consultation. Les experts mettent en garde contre les risques pour l'équilibre des pouvoirs, affirmant que cette mesure pourrait être invoquée par les futurs présidents pour modifier profondément les prérogatives du Parlement ou les garanties d’indépendance des juridictions. Marine Le Pen affirme quant à elle que la Constitution n'est pas un contre-pouvoir au peuple et que les Français peuvent décider de modifier leur constitution sans être empêchés. #Constitution #Référendum #MarineLePen #DroitConstitutionnel

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